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Il est toujours important de privilégier la qualité lorsqu’on a la chance de prendre en charge des travaux de construction de bâtiments en France. Comme l’homme ne peut prévenir ce qui va se passer à l’avenir, il est alors demandé aux entreprises étrangères de souscrire à une assurance décennale entreprise étrangère afin de protéger les bénéficiaires. En réalité, cette obligation incombe également aux entreprises nationales qui doivent réaliser les travaux du même genre. Les assureurs sont alors habilités pour vous proposer des contrats d’assurance décennale pour les entreprises étrangères.





Assurance décennale entreprise étrangère : une obligation pour les entreprises étrangères avant le démarrage des travaux


 


Les entreprises étrangères n’ont pas le droit de contourner cette obligation. En tout cas, des mécanismes sont mis en place pour contrôler l’effectivité de cette assurance lorsque les entreprises étrangères effectuent des travaux de construction. Votre assureur pourra vous aider si vous faites la demande.



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03-04-2016
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