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Les opérations de vente ou d’achat entre entreprises de la zone européenne sont régies par des taxes dont la plus importante est la TVA intracommunautaire. Toute entreprise fonctionnant dans cette zone doit donc être assujettie à cette taxe et disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valable. En cas de manquement à cette loi fiscale, l’entreprise qui effectue des opérations avec une entreprise partenaire ne disposant pas d’un numéro TVA intracommunautaire est amenée à payer des amendes.
Pour éviter tous ces ennuis fiscaux, il est donc conseillé de vérifier que l’entreprise partenaire dispose bien de son numéro et pour cela il faut un outil de recherche adapté à la cause. C’est cet outil que vous trouverez sur le site internet numerotva.fr. Vous pouvez, sur ce site à partir du numéro SIREN de l’entreprise, obtenir son numéro TVA intracommunautaire en quelques minutes, car cette opération ne vous prendra que quelques minutes. Vous trouverez aussi des informations sur le fonctionnement de la TVA intracommunautaire, ce qui vous permet de mieux la comprendre et de l'appliquer lors de vos transactions commerciales.
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07-04-2017
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